1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site photodidentite.com (le « Site »), édité par la société ILLUSION MEDIA LTD (« l'Éditeur »). Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Description du service
Le Site propose un outil d'aide à la vérification et à la prévisualisation de photos d'identité. Il permet de contrôler la conformité d'une photographie aux normes officielles selon le document et le pays, puis d'en visualiser une version corrigée à titre indicatif.
Avertissement essentiel. Une photographie générée ou retouchée par notre intelligence artificielle est fournie à titre indicatif et pour un usage strictement personnel. Elle ne constitue pas une photo d'identité officielle et n'est pas garantie comme étant acceptée par les administrations, ambassades ou organismes officiels, ces derniers exigeant généralement une photographie non retouchée. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de sa photo auprès de l'organisme destinataire.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement pour la consultation et pour l'outil de vérification. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés et régies par les Conditions Générales de Vente. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à une défaillance technique ou à un cas de force majeure.
4. Compte utilisateur
La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. Chaque utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte.
5. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- importer une photographie d'un tiers sans son consentement ;
- utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites d'usage ;
- collecter, extraire ou réutiliser automatiquement les contenus du Site (scraping, robots) ;
- porter atteinte au fonctionnement du Site ou aux droits de tiers.
6. Limites d'usage équitable
Afin de garantir la qualité du service et de prévenir tout usage abusif, une limite d'usage équitable de 50 vérifications et 50 mises au format par jour s'applique. Ces limites sont indiquées dans l'espace client.
7. Photographies et contenus de l'utilisateur
L'utilisateur conserve l'entière propriété des photographies qu'il importe. En les important, il accorde à l'Éditeur une licence strictement limitée et temporaire permettant de les traiter aux seules fins de fournir le service (analyse, mise au format, prévisualisation). Les photographies et données associées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, marques) est la propriété exclusive de ILLUSION MEDIA LTD ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans l'accord exprès et écrit de l'Éditeur, est interdite.
9. Responsabilité et garanties
Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit pas que le résultat sera accepté par une administration et ne saurait être tenu responsable d'un refus de dossier. L'Éditeur ne saurait davantage être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.
10. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (annuaires, ressources officielles). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation de cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL. Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.
12. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.
14. Contact
Éditeur : ILLUSION MEDIA LTD — Company Number 12753404 — 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, England, W1W 5PF. Contact : david@illusionmedia.org.